Conditions générales

1. Objet

SpotTracker fournit un service de Sales Intelligence B2B permettant d'identifier les entreprises visitant le site web du client, de les enrichir à partir de données professionnelles, et de transmettre ces informations dans les outils du client.

2. Souscription et accès

• Le Service est réservé aux professionnels (clients B2B).
• L'accès est fourni via un abonnement mensuel, sauf option annuelle.
• Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

3. Tarifs et paiement

L'abonnement est facturé 697 € HT par mois, ou 557 € HT par mois en cas d'engagement annuel (facturé annuellement). Les paiements sont exigibles à échéance. Tout retard de paiement peut entraîner la suspension du Service.

4. Durée et résiliation

L'abonnement mensuel est sans engagement et résiliable à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours. L'abonnement annuel court pour douze (12) mois. Aucun remboursement au prorata n'est dû en cas de résiliation anticipée par le client.

5. Obligations du client

• Utiliser le Service dans un cadre de prospection B2B légitime et conforme à la réglementation applicable.
• Informer les personnes concernées et mettre à jour sa politique de confidentialité en conséquence.
• Respecter les demandes d'opposition reçues.

6. Disponibilité du Service

SpotTracker met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service. Le taux d'identification dépend de la nature du trafic et n'est pas garanti à un niveau déterminé.

7. Propriété intellectuelle

Le Service, sa technologie et ses contenus restent la propriété exclusive de SpotTracker. Le client dispose d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable pendant la durée de l'abonnement.

8. Données et confidentialité

Le traitement des données est décrit dans notre politique de confidentialité. Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations échangées.

9. Responsabilité

La responsabilité de SpotTracker est limitée au montant des sommes versées par le client au cours des douze (12) derniers mois. SpotTracker ne saurait être tenu responsable des dommages indirects.

10. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français, à défaut de résolution amiable.