Mentions légales
Dernière mise à jour : 23 août 2026
1. Éditeur du site
Le site spottracker.fr et le service SpotTracker sont édités par :
| Mention | Valeur |
|---|---|
| Dénomination sociale | à compléter — raison sociale exacte au RCS |
| Forme juridique | à compléter — SAS, SASU, SARL… |
| Capital social | à compléter — montant |
| Siège social | à compléter — adresse postale complète |
| SIREN | à compléter — 9 chiffres |
| RCS | à compléter — ville + numéro |
| TVA intracommunautaire | à compléter — FR + 11 caractères |
| Directeur de la publication | à compléter — nom du représentant légal |
| Téléphone | à compléter — numéro joignable |
| Courriel | contact@spottracker.fr |
Les mentions signalées « à compléter » sont exigées par l'article 19 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) dès lors qu'un service est proposé à titre onéreux. Elles se renseignent en un seul endroit, apps/marketing/lib/legal-entity.ts, et doivent l'être avant toute commercialisation.
2. Hébergement
Le site vitrine et l'application ne sont pas hébergés au même endroit :
| Surface | Hébergeur | Adresse |
|---|---|---|
| Site vitrine (spottracker.fr) | Vercel Inc. | 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis |
| Application et API | à compléter — hébergeur de l'application | à compléter — adresse de l'hébergeur |
La localisation des données traitées pour le compte de nos clients et la liste complète de nos sous-traitants figurent dans la politique de confidentialité.
3. Propriété intellectuelle
La marque SpotTracker, le logotype, la charte graphique, les textes, les visuels, la base de données du service et le code qui le fait fonctionner sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses concédants.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou extraction, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable. Sont notamment prohibées l'extraction et la réutilisation d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données du service, au sens des articles L.342-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Les droits d'usage concédés aux clients sont définis par les conditions générales.
4. Responsabilité relative au site
Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer à tout moment. Elles ne constituent ni un engagement contractuel, ni un conseil juridique, ni une garantie de résultat. Les chiffres, taux d'identification et retours d'expérience présentés dépendent de la nature du trafic de chaque site et ne préjugent pas des résultats obtenus.
Les engagements de l'éditeur envers ses clients sont exclusivement ceux des conditions générales.
5. Liens hypertextes
Le site peut renvoyer vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu ni sur les traitements de données personnelles qu'ils opèrent, et décline toute responsabilité à ce titre. La mise en place d'un lien vers ce site est libre, sous réserve qu'elle n'induise pas en erreur sur l'origine du contenu.
6. Données personnelles et cookies
Les traitements de données personnelles mis en œuvre par l'éditeur, les bases légales sur lesquelles ils reposent et les moyens d'exercer vos droits sont décrits dans la politique de confidentialité. Les traceurs déposés sur ce site et la façon de retirer votre consentement sont décrits dans la politique de cookies.
7. Accessibilité
L'éditeur vise un contraste conforme au critère AA des WCAG 2.2 sur l'ensemble des textes du site et de l'application. Si vous rencontrez une difficulté d'accès à un contenu, signalez-la à contact@spottracker.fr : une alternative vous sera proposée.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif au site relève de la compétence des tribunaux français. Le service étant réservé aux professionnels, le dispositif de médiation de la consommation (article L.612-1 du code de la consommation) n'est pas applicable.