Prospection B2B et RGPD : ce que vous avez le droit de faire
En B2B, le RGPD autorise la prospection par email vers des professionnels sur la base de l'intérêt légitime (art. 6.1.f), sans consentement préalable, à condition que le message soit en rapport avec la fonction de la personne, qu'elle soit informée et qu'elle dispose d'un droit d'opposition simple à chaque message.
Le consentement est-il obligatoire en prospection B2B ?
Non, contrairement au B2C. En France, la CNIL distingue clairement les deux cas. Vers un particulier, le consentement préalable (opt-in) est requis. Vers un professionnel sur son adresse professionnelle, la prospection est possible sur la base de l'intérêt légitime, sans opt-in, à condition de respecter quelques règles.
Quelles sont les règles de l'email B2B ?
| Règle | Obligation |
|---|---|
| Objet du message | En rapport avec la fonction de la personne |
| Identité de l'expéditeur | Clairement indiquée |
| Information | Origine des données et finalité précisées |
| Droit d'opposition | Lien de désinscription dans chaque email |
| Adresse visée | Professionnelle (prenom.nom@entreprise) |
Règle pratique : un email B2B est conforme s'il s'adresse à une personne en raison de sa fonction (un DAF pour un logiciel de finance) et propose un retrait immédiat. Un message sans rapport avec la fonction sort du cadre de l'intérêt légitime.
Qu'est-ce que l'intérêt légitime exactement ?
L'intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD) permet de traiter des données sans consentement lorsque trois conditions sont réunies : un intérêt réel (développer son activité), une nécessité (le traitement est proportionné à cet objectif) et une mise en balance favorable (les droits de la personne ne priment pas). Le démarchage B2B ciblé entre dans ce cadre.
Identifier une entreprise est-il conforme ?
La personne morale déduite peut être hors du champ du RGPD, mais l'adresse IP utilisée pour tenter ce rapprochement reste une donnée personnelle. Elle est traitée temporairement et ne doit pas être conservée en clair après la résolution. L'intérêt légitime doit être documenté et mis en balance ; Radar et tout suivi de parcours relèvent d'une analyse distincte.
Quelles obligations conserver côté entreprise ?
- Tenir un registre des traitements mentionnant la finalité et la base légale.
- Pouvoir prouver l'information des personnes (mentions, politique de confidentialité).
- Traiter sans délai les demandes d'opposition et de suppression.
- Limiter la conservation des données à la durée nécessaire.
Questions fréquentes
Faut-il le consentement pour prospecter une entreprise par email ?
Non. En B2B, la prospection par email professionnel est autorisée sur la base de l'intérêt légitime, à condition que le message soit en rapport avec la fonction de la personne et qu'un droit d'opposition soit offert.
Identifier une entreprise par son IP est-il conforme au RGPD ?
Elle peut être déployée dans un cadre conforme si l'adresse IP est traitée comme une donnée personnelle, si l'intérêt légitime est documenté, si les personnes sont informées et peuvent s'opposer, et si Radar reste soumis aux choix de consentement applicables. Il ne s'agit ni d'une conformité automatique ni d'une approbation de la CNIL.
Quelle base légale pour les coordonnées d'un décideur ?
L'intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD), sous réserve d'information de la personne, d'un usage proportionné à sa fonction et d'un droit d'opposition simple.
Sources
- La prospection commerciale par courrier électronique, SMS-MMS et automate d'appel
CNIL · consulté le 24 août 2026
- L'intérêt légitime : comment fonder un traitement sur cette base légale ?
CNIL · consulté le 24 août 2026
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